Sous la responsabilité du chef de département « Relations sociales et vie de l’établissement » et au sein d’une équipe composée d’autres juristes en relations sociales, vous contribuez à la mise en œuvre et suivi des obligations juridiques dans le domaine social.

A ce titre, vous rédigez les courriers, actes et projets nécessaires à l’accomplissement de vos missions qui sont les suivantes :

• le conseil juridique auprès de la DRH et des directions ;
• les dossiers disciplinaires ;
• la préparation des instances représentatives des personnels (CSE et ses différentes commissions et la COMET) ;
• la préparation et le suivi des négociations sociales.

Vous êtes force de proposition sur des questions pouvant avoir des enjeux significatifs (humains, financiers ou médiatiques) et apportez conseils et solutions adaptées à la prévention et à la résolution des situations tant individuelles que collectives.

Vous participez au développement de la communication sociale en analysant la situation sociale, son périmètre, et le suivi des indicateurs sociaux.

Vous prenez notamment en charge les activités suivantes :

Au titre du conseil et de l’expertise en matière de droit social et de relations sociales :

• conseiller les personnels de la DRH et l’encadrement en matière de droit social ;
• apporter expertise et conseils juridiques sur les sujets individuels et collectifs, y compris par voie de sensibilisation ou formation interne sur son domaine de compétence ;
• exercer une veille juridique permanente et en évaluer les impacts sociaux et juridiques pour l’établissement.

Au titre du fonctionnement des instances représentatives du personnel :

• préparer et apporter votre soutien à l’animation des instances représentatives du personnel (CSE/CSSCT et autres commissions/COMET) ;
• prendre en charge la mise en œuvre et suivi des engagements de la direction ;
• s’assurer du bien-fondé et du bon déroulement des expertises mandatées par le CSE : de la participation à la négociation de la lettre de mission jusqu’à la restitution du rapport final (contact avec les différents interlocuteurs et interlocutrices internes et externes, collecte les documents, organisation des entretiens).

Au titre de la gestion des procédures :

• prendre en charge les dossiers disciplinaires : de la préparation de l’entretien préalable jusqu’à la notification de la décision et ouverture du contentieux éventuel ;
• prendre en charge les contentieux individuels et collectifs : préparation des dossiers, relation avec les avocats, appréciation des voies de recours et mise en paiement des condamnations éventuelles.

Au titre des négociations sociales et des élections professionnelles :

• préparer, participer et suivre les négociations sociales ;
• organiser les élections professionnelles et les autres élections de l’établissement ;
• proposer et suivre le calendrier social prévisionnel.

La formation et l’expérience :

Titulaire d’un Master 2 en droit social ou droit du travail et gestion des RH, vous bénéficiez d’une expérience d’au moins 5 ans sur un poste similaire, idéalement acquise au sein d’un établissement public à caractère industriel ou commercial. Vous êtes aguerri ou aguerrie à la conduite du dialogue social et représentation au sein des instances représentatives du personnel, y compris en situation de climat social tendu.

Les compétences, savoir-faire et savoir-être :

• Vous portez de l’intérêt à la culture générale et avez envie de vous investir au sein d’un établissement public qui œuvre pour la transmission des savoirs autour des sciences et des techniques.
• Vous maitrisez la législation en matière de droit du travail, droit social, hygiène et sécurité.
• Vous maîtrisez plus particulièrement les règles régissant les personnels de droit privé et disposez de connaissances minimums de la réglementation régissant les statuts des personnels de droit public.
• Vous êtes idéalement aguerri ou aguerrie aux règles juridiques spécifiques aux EPIC et avez la capacité de réaliser une veille règlementaire que vous savez partager.
• Vous disposez d’excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction.
• Pragmatique et méthodique, vous savez traiter des situations individuelles et/ou collectives dans un contexte sensible et proposer des solutions dans le respect du cadre légal et des procédures internes.
• Vous savez prendre des initiatives et émettre des propositions innovantes.
• Bon communiquant ou bonne communicante, vous êtes à l’aise à l’oral et savez adapter votre discours auprès d’interlocuteurs et d’interlocutrices variés.
• Doté ou dotée d’un bon sens politique et de la stratégie, vous montrez de bonnes aptitudes à la médiation et à la négociation y compris dans un contexte sensible.
• Vos qualités de rigueur, votre sens de l’organisation et de la priorisation vous permettent de répondre aux exigences de votre poste y compris dans des délais contraints.
• Vos qualités d’écoute, votre forte capacité d’adaptation ainsi que vos capacités relationnelles vous confèrent une bonne aptitude à travailler avec des interlocuteurs et interlocutrices variés et vous place en posture de facilitation.
• Vous êtes à l’aise avec les outils et logiciels de bureautique usuels.
• Discrétion et confidentialité de rigueur.