Vous souhaitez veiller au respect des obligations légales, notamment en matière de contractualisation et participer à l’application de règles financières, budgétaire, juridiques et à la politique d’achats au sein d’un établissement culturel et scientifique de renom ? Intégrez notre direction financière et juridique sur un poste juriste conseil.

Intégré(e) à une équipe de 8 juristes, vous veillez à l’élaboration des montages juridiques complexes, à la rédaction de contrats et, le cas échéant, à la rédaction de marchés. Vous définissez les procédures de passation des contrats, les rédigez et suivez les problématiques juridiques liées à l’exécution des montages juridiques. Vous veillez à la pertinence et à l’efficience des actes établis. Vous assurez la veille juridique dans vos domaines de compétence.

Au titre de l’expertise juridique :

• instruire les dossiers et les demandes d’expertises juridiques de l’établissement, valider et rédiger des contrats dans les domaines juridiques suivants :
  • propriété intellectuelle : contrats de cession de droit et relations avec les organismes de gestion collective (OGC) ;
  • expositions : contrats d’itinérance, d’ingénierie culturelle et de coproduction, contrats d’éditions et produits dérivés ;
  • propriété industrielle : gestion des marques de l’établissement ;
  • technologies de l’information et de la communication ;
  • libertés publiques : application du RGPD ;
  • domanialité publique : locations et mises à disposition d’espaces, AOT, concessions ;
  • organisation administrative de l’établissement : gestion des textes réglementaires et statutaires (décret statutaire et arrêté de nomination),
  • questions juridiques liées au fonctionnement et aux compétences du conseil d’administration notamment ;
  • mécénat/parrainages/partenariats médias ;
  • droit des assurances ;
  • droit fiscal.
• apporter les conseils juridiques auprès des services de l’établissement dans les domaines du droit relevant de ses compétences et dans l’exécution des conventions (avenant, résiliation, etc.) ;
• fournir l’analyse juridique et les réponses à toutes les questions, quel que soit le domaine du droit, entrant dans le champ d’activités du département ;
• rédiger les outils méthodologiques (contrats types, participation à la mise en place des procédures et d’outils de gestion et de suivi des contrats) ;
• définir les procédures et réaliser des montages juridiques complexes en fonction des projets et prendre en compte les aspects financiers, fiscaux et de gestion ;
• élaborer des contrats et des marchés au mieux de l’intérêt de l’établissement ;
• contrôler et veiller à la régularité des accords, contrats (droit privé, marchés publics, etc.) et des décisions proposées aux directions.
• Assurer la veille juridique, analyser les évolutions législatives et réglementaires, mesurer leurs impacts sur l’établissement et élaborer les procédures adaptées. Prévenir et gérer les litiges, privilégier les solutions négociées et préparer les dossiers contentieux.

La Formation et l’expérience professionnelle :

Titulaire d’un master 2 en droit et/ou CAPA, vous possédez une expérience minimum de 3 ans sur des fonctions de juriste, de préférence dans un établissement public ou privé du secteur culturel.

Les compétences, savoir-faire et savoir-être :

• Connaissance des statuts et procédures d’un établissement public et plus particulièrement d’un EPIC.
• Maîtrise du code de la propriété intellectuelle et du droit commun des contrats.
• Connaissances solides en droit public général.
• Capacité d’initiative dans la recherche des solutions et dispositifs juridiques adaptés aux objectifs de l’établissement
• Connaissance des outils de documentation et des bases de données juridiques ;
• Esprit de synthèse et excellente capacité rédactionnelle.